Unité lexicale domaine public
-
domaine public nommasculin - admin.dr.Bien affecté à l’usage direct du public ou à un service public, non susceptible d’appartenir aux particuliers.
- admin.dr.Ensemble des œuvres de l'esprit qui, notamment par suite de l'expiration du délai de protection, peuvent être diffusées librement, sous réserve du droit moral.
- Contenu extrait de l'article domaine d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.